CHANGEMENT DU RÉGIME D’AIDE HABITER MIEUX AGILITÉ

Changement du régime d’aide Habiter Mieux Agilité, pour compenser, la Fédération SOLIHA demande que l’intégralité des produits de la vente des quotas carbone soit affectée à l’Agence nationale de l’habitat

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a décidé le 9 octobre dernier, de modifier le régime Habiter Mieux Agilité, en raison de l’emballement du dispositif des « chaudières à 1 € ». Ces mesures consistent à fixer le plafond maximal de travaux subventionnables à 8 000 €HT (au lieu de 20 000 €HT) et à 2 400 €HT pour les chaudières à gaz. Ces modifications substantielles sont entrées en vigueur dès le 10 octobre.

Ces mesures ont un impact considérable pour des milliers de ménages, souvent très modestes, qui ont fait confiance aux associations SOLIHA et aux autres acteurs de la rénovation énergétique. Cela va induire pour ces ménages une perte moyenne de 2 000 €, perte pouvant s’élever, en cas de travaux significatifs, jusqu’à 6 000 €.

Pour éviter ces désagréments, la fédération SOLIHA demande que l’intégralité des produits de la vente des quotas carbone soit affectée à l’Agence nationale de l’habitat. Elle rappelle que projet de loi de finances 2019 a plafonné à 420 millions d’euros par an le montant des produits de la vente des quotas carbone affectés à l’Anah, alors que le PLF 2020 annonce que le produit de la vente des quotas carbone va s’élever a minima à 920 millions d’euros.

La fédération ajoute que cette recette pourrait également être très utilement mobilisée vers le parc locatif privé, angle mort actuel de la politique du logement, alors que ce parc compte 3,1 millions de logements énergivores (classés « F » ou « G »).

Contacts presse :

Naziha Nhari, Coordinatrice communication – n.nhari@soliha.fr / Tel : 01 42 81 97 80 / 06 38 38 37 73

Caroline Cockburn, Chargée de mission communication digitale – c.cockburn@soliha.fr

@MouvementSOLIHA

Contacts fédération :

Hélène Pélissard, Présidente
Christian Nicol, Vice-Président
Michel Pelenc, directeur général

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¹ Le marché du carbone est un instrument de lutte contre la pollution qui consiste en un système d’échanges des quotas d’émission de CO2, des sortes de « droits à polluer » délivrés aux entreprises. L’Union européenne est le plus gros marché du carbone au monde. Il concerne 16 000 entreprises du secteur de l’énergie ou de l’industrie qui sont responsables d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union.