26 mars 2024
DES SOLUTIONS POUR LOGER ET ACCOMPAGNER LES REFUGIES
16 septembre 2015
Le Mouvement SOLIHA, issu du rapprochement des Mouvements PACT et Habitat et Développement, mobilise et gère plus de 25 000 logements, sous différentes formes, pour les mettre à disposition de ménages en difficulté.
- L’intermédiation locative dans le parc privé
Dans le parc locatif privé, l’intermédiation locative renvoie à deux formes de mobilisation du parc mandat de gestion et la location / sous-location, suivant le statut de l’occupant et ses droits. En cas de besoin, le ménage logé peut-être accompagné par nos équipes d’intervenants sociaux dans un objectif d’insertion par le logement et d’accès à la citoyenneté.
Le mandat de gestion sociale : L’occupant a un statut de droit commun, un bail régi par la loi de 1989, le liant directement au propriétaire. Le propriétaire fait appel à un tiers social pour qu’il assure une gestion locative adaptée et le cas échéant un accompagnement social en direction des personnes logées. Il s’agit des Agences Immobilières Sociales SOLIHA.
La Location/sous-location (type Solibail, Louez Solidaire) : Le contrat de location lie le propriétaire et l’opérateur. Le tiers social est le locataire en titre du logement, paie un loyer au propriétaire et joue un rôle de gestion locative adaptée vis-à-vis de l’occupant. L’occupant est lié au tiers social par une convention d’occupation limitée, distincte d’un bail de droit commun.
L’intermédiation locative se révèle une réponse pertinente à plusieurs égards :
- Sous la forme de la location/sous location, elle permet de mobiliser très rapidement une offre adaptée, accessible et si besoin accompagnée qui s’inscrit en complémentarité avec les dispositifs d’hébergement et en alternative à l’hôtel,
- Dans le cadre du mandat de gestion sociale, elle crée une offre pérenne diffuse et de qualité, véritable levier de mixité et d’équilibre social des quartiers dans les quartiers et les centre bourgs.
A ce jour, le Mouvement SOLIHA gère 16 000 logements en intermédiation locative,
dans plus de 60 départements.
En tant que collectivité, vous pouvez prendre contact avec une Agence Immobilière Sociale SOLIHA pour :
- Lui confier en gestion les logements communaux dont vous avez la propriété
- La soutenir dans le montage d’une opération de mobilisation de logements privés sur votre commune, pour y loger les réfugiés (mise à disposition des moyens de communication de la commune pour prospecter des logements rapidement, prise en charge par la commune d’une partie des frais de gestion et d’accompagnement)
- Les missionner dans le cadre d’activités d’accompagnement social pour l’accès puis le maintien dans le logement
- L’accueil et le logement dans le parc de SOLIHA ou en partenariat avec les organismes de logements sociaux
Aujourd’hui, sur 43 départements, le Mouvement SOLIHA dispose d’un parc en propre de 8 000 logements d’insertion, mais également gère 930 logements pour le compte des organismes HLM.
En étant présent à la fois dans les métropoles et dans les zones détendues, ces logements très sociaux répondent aux politiques locales, notamment au plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD),
Logement d’insertion : Logement conventionné très social accessible aux ménages à faibles ressources. L’occupant dispose d’un bail de location de droit commun ouvrant droit aux aides au logement et bénéficie d’un accompagnement social.
L’insertion sociale des ménages logés ne pouvant se faire sans une gestion locative adaptée de proximité forte, celle-ci est réalisée par nos associations.
Cette gestion adaptée à chaque situation du ménage logé permet une insertion sociale par le logement.
L’accueil et le logement dans le parc de SOLIHA ou en partenariat avec les organismes de logements sociaux peuvent être une réponse :
- Dans le cadre d’un parcours résidentiel, en sortant de la situation d’hébergement pour être logé de façon pérenne afin de permettre une insertion dans la durée
- En complétant l’offre d’hébergement sur le territoire, via l‘information des SIAO de logements vacants au sein du parc de nos associations.
En tant que collectivité, vous pouvez prendre contact avec une association Bâtisseurs de Logement d’Insertion SOLIHA pour :
- Lui confier par bail à réhabilitation ou acquisition, la réhabilitation de logements ou bâtiments, dont vous êtes propriétaire, dans l’objectif de créer des logements d’insertion pouvant loger des réfugiés
Plus d’informations :
Communiqué de presse : Le Mouvement SOLIHA se mobilise pour l’accueil des réfugiés
Adresse contact : plan.refugies@soliha.fr