Éditeur 

FEDERATION SOLIHA 
10 rue du Plâtre
75004 Paris 

 Tel: +33(0)1 42 81 97 70
Directeur de la publication :  Juliette Laganier, Directrice générale
Pour contacter les webmasters :  Service communication, communication@soliha.fr 

 

Hébergeur 

OVH Cloud
2, rue Kellermann,
59100 Roubaix

 

Conception et développement 

Agence PARKER et PARKER
60 Quai Richelieu
33000 Bordeaux 

Maintenance WordPress
Limbus Studio

  

Droits de propriété intellectuelle 

La Fédération SOLIHA est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les pictogrammes, etc. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fédération SOLIHA. 

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle. 

 

Crédits photos 

David Monfort, D Agency

Claude Almodovar

 

Établissement de liens 

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page d’accueil ou directement vers les informations diffusées par le site de la Fédération SOLIHA.
Mais en aucun cas les pages du site www.soliha.fr ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’internaute qu’il se trouve sur le site de la Fédération SOLIHA et lui permette d’y naviguer librement. 

Pour sa part, la Fédération SOLIHA  établit des liens uniquement sur les sites publics et des associations du Mouvement SOLIHA et n’est en rien responsable de liens qui sont faits vers son site.
Cependant si vous créez un lien vers la Fédération SOLIHA nous apprécierions d’en être informé par un simple mail : communication@soliha.fr  

 

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité 

Qui est responsable de vos données ? 

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par La Fédération SOLIHA, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. 

Pourquoi vos données sont-elles collectées ? 

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscription à notre Newsletter ou à la veille personnalisée, des réponses aux enquêtes en ligne, du remplissage des formulaires de contact ou des inscriptions à des événements.  

Comment vos données sont-elles traitées ? 

La Fédération SOLIHA accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux salariés et administrateurs du mouvement SOLIHA, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins. 

Quels sont vos droits sur vos données ? 

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. 
• Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement. 

• Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale. 

Exercer ses droits 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
FEDERATION SOLIHA
Délégué à la protection des données
10 rue du Plâtre
75004 Paris
dpo.federation@soliha.fr
 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
 

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité – Formulaire d’inscription à la newsletter 

Les internautes ont la possibilité de s’abonner à une Newsletter. 

La newsletter :

La newsletter est mensuelle. Le contenu de cette newsletter consiste en une sélection d’articles mis en ligne sur www.SOLIHA.fr ou sur les réseaux sociaux du Mouvement SOLIHA.  

 
Données traitées pour l’inscription à la newsletter :
 

• adresse de courrier électronique (e-mail), 
• date d’abonnement. 

Source des données 

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne ayant donné son accord pour recevoir la newsletter en communiquant son adresse e-mail sur le site internet de la Fédération SOLIHA. 

Caractère obligatoire du recueil des données 

• Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la newsletter. 

Objet du traitement de données 

Finalités :

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la Newsletter.
Il permet à la Fédération SOLIHA:
 

• la gestion des abonnements ; 
• l’envoi de la newsletter. 

Base légale 

Article 6 (1) a) du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée est licite dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. 

Personnes concernées 

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la Newsletter de la Fédération SOLIHA. 

Destinataires des données 

Catégories de destinataires 

Sont destinataires des données :
 

• le service de la communication de la Fédération SOLIHA ; 
• l’hébergeur du site Internet et l’agence web en charge de la maintenance du site Internet 

Transferts des données hors UE 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. 

Durée de conservation des données 

La Fédération SOLIHA conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters). 

Sécurité 

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la Fédération SOLIHA. 

Qui est responsable de vos données ? 

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par La Fédération SOLIHA, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. 

Pourquoi vos données sont-elles collectées ? 

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet servira s’inscrire à la newsletter et permettre de la recevoir.  

Comment vos données sont-elles traitées ? 

La Fédération SOLIHA accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls salariés et administrateurs de la Fédération SOLIHA en charge de la newsletter ainsi, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins. 

Quels sont vos droits sur vos données ? 

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. 
• Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement. 

• Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale. 

Exercer ses droits 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
FEDERATION SOLIHA
Délégué à la protection des données
10 rue du Plâtre
75004 Paris
dpo.federation@soliha.fr
 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
 

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité – Gestion des évènements organisés par la Fédération SOLIHA 

Dans le cadre de l’organisation d’évènements (réunions ou journées d’information, conférences, la Fédération collecte des données personnelles issues des formulaires d’inscription liés. 

Objet du traitement de données 

Finalité 

La Fédération SOLIHA traite ces données dans un but de :
 

• Gestion des invitations, des inscriptions et organisation logistique de l’évènement. 

• Evaluation qualité et statistiques relatives aux évènements. 

Base légale 

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données – RGPD Article 6 (1) a) du règlement général sur la protection des données – RGPD 

Ce traitement de données application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée est licite dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
 

Données traitées 

Catégories de données traitées 

• Identité. 
• Coordonnées. 
• Échanges relatifs à l’organisation des évènements. 

Source des données 

Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant s’inscrire à l’évènement

Caractère obligatoire du recueil des données 

Les formulaires d’inscription prévoient le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la bonne prise en compte de la demande.

Personnes concernées 

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent participer aux évènements organisés par la Fédération SOLIHA. 

Destinataires des données 

Catégories de destinataires 

Sont destinataires des données :

• Le pôle communication de la Fédération SOLIHA, 
• la (ou les) direction(s) qui organise(nt) l’évènement, 

Transferts des données hors UE 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. 

Durée de conservation des données 

Les données ne sont pas conservées au-delà de trois années après la réalisation de l’évènement concerné. 

Sécurité 

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la Fédération SOLIHA. 

Vos droits sur les données vous concernant 

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
 

Qui est responsable de vos données ? 

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par la Fédération SOLIHA, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. 

Pourquoi vos données sont-elles collectées ? 

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscriptions à des événements.  

Comment vos données sont-elles traitées ? 

La Fédération SOLIHA accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls salariés et administrateurs de la Fédération SOLIHA, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins. 

Quels sont vos droits sur vos données ? 

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. 
• Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement. 

• Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale. 

Exercer ses droits 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
FEDERATION SOLIHA
Délégué à la protection des données
10 rue du Plâtre
75004 Paris
dpo.federation@soliha.fr
 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité – Formulaires de contact : SOLIHA.fr 

Les internautes ont la possibilité de faire des demandes d’informations et de réclamations sur le site www.soliha.fr aux associations du Mouvement SOLIHA. 

Objet du traitement de données 

Finalités 

Le traitement a pour objet la gestion des demandes des internautes. Il permet aux associations du Mouvement SOLIHA :
 

• De prendre connaissance de la demande, pour y répondre, 
• De quantifier le nombre de formulaires validés. 

Base légale 

Article 6 (1) a) du règlement général sur la protection des données – RGPD 

Ce traitement de données application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée est licite dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Données traitées 

Données traitées dans les formulaires de contact SOLIHA.fr 

• Nom et prénom de la personne, 

• Adresse postale, 
• Adresse de courrier électronique (e-mail), 
• Numéro de téléphone. 

Source des données 

Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant recevoir une réponse à sa demande. Le nom et prénom de la personne, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone sont nécessaires pour pouvoir répondre à la personne qui a fait une demande d’information.
 

Caractère obligatoire du recueil des données 

Le recueil du nom et prénom, de l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, du numéro de  téléphone est obligatoire pour permettre de répondre à la demande.

Personnes concernées 

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir une réponse à une demande d’information. 

Destinataires des données 

Catégories de destinataires 

Sont destinataires des données : 

• l’association SOLIHA compétente sur le territoire du particulier; 

• les webmasters du site www.soliha.fr ; 
• l’hébergeur du site Internet et l’agence web en charge de la maintenance du site Internet. 

Transferts des données hors UE 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
 

Durée de conservation des données 

La Fédération SOLIHA conserve les données récoltées pendant deux ans maximum.  
 

Sécurité 

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la Fédération SOLIHA.
 

Qui est responsable de vos données ? 

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par la Fédération SOLIHA, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. 

Pourquoi vos données sont-elles collectées ? 

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des du traitement des demandes d’informations ou de réclamations via les formulaires de contact.  

Comment vos données sont-elles traitées ? 

La Fédération SOLIHA accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seules salariés et administrateurs du Mouvement SOLIHA, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.  

Quels sont vos droits sur vos données ? 

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. 
• Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement. 
• Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est justifié par une obligation légale. 

Exercer ses droits 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :
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Délégué à la protection des données
10 rue du Plâtre
75004 Paris
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Réclamation (plainte) auprès de la CNIL 

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