26 mars 2024
Note dâĂ©tape sur la mise en Ćuvre du Plan Logement dâAbord
25 juin 2019
Les Acteurs du logement dâinsertion formulent des propositions pour la mise en Ćuvre du Plan Logement dâAbord dans les territoires
Les Acteurs du logement dâinsertion, qui regroupent la Fapil, SOLIHA et lâUnafo, publient leur premiĂšre lettre dâinformation sur le bilan de mise en Ćuvre du plan quinquennal du gouvernement pour le Logement dâAbord et la lutte contre le sans-abrisme. Cette nouvelle lettre dâinformation permettra plusieurs fois par an de faire le point sur la concrĂ©tisation des objectifs fixĂ©s.
RĂ©unis au sein des Acteurs du logement dâinsertion (Ali), la Fapil, SOLIHA et lâUnafo suivent de prĂšs la mise en Ćuvre du Plan Logement dâAbord. Au-delĂ du suivi des objectifs chiffrĂ©s du plan, les Ali souhaitent attirer lâattention sur les changements concrets Ă opĂ©rer sur les territoires pour favoriser le dĂ©veloppement de solutions de logements pour les personnes dĂ©pourvues de domicile.
Intermédiation locative
Des premiers Ă©lĂ©ments de constats peuvent ĂȘtre Ă©laborĂ©s notamment sur le dĂ©veloppement de lâintermĂ©diation locative qui fait lâobjet dâune attention particuliĂšre dans les territoires depuis la parution de lâinstruction du 4 juin 2018.
Les Acteurs du logement dâinsertion constatent une dynamique positive au niveau des services dĂ©concentrĂ©s de lâEtat pour identifier les opĂ©rateurs locaux et dĂ©velopper le mandat de gestion. Un travail dâinformation reste nĂ©anmoins nĂ©cessaire en direction des DDCS, en particulier sur ce dispositif qui demeure souvent mal connu.
Lâinstruction du 4 juin 2018 a permis de crĂ©er un cadre de rĂ©fĂ©rence clair et cohĂ©rent qui nĂ©cessite encore un travail de pĂ©dagogie et dâhomogĂ©nĂ©isation dans tout le territoire. Pour aller plus loin, les Ali formalisent les trois recommandations suivantes, indispensables pour un investissement massif et Ă long terme des organismes agréés :
- Pluri-annualitĂ© des objectifs : des conventions dâobjectifs et de financements doivent ĂȘtre pluriannuelles pour donner de la visibilitĂ© budgĂ©taire aux organismes agréés ;
- Clarification et homogĂ©nĂ©isation des financements: la maquette financiĂšre « IntermĂ©diation locative » prĂ©sente dans lâinstruction doit ĂȘtre strictement appliquĂ©e avec des mesures financĂ©es au logement et au mĂȘme niveau dans tous les territoires ;
- Participation des collectivitĂ©s: le rĂŽle des collectivitĂ©s territoriales doit ĂȘtre renforcĂ© dans la mobilisation du parc privĂ© Ă vocation sociale, en lien avec les services de lâĂtat, en particulier celles retenues dans le cadre de lâAMI.
Production
Dans un contexte de baisse dâactivitĂ© de la construction de logements dans son ensemble et du logement social en particulier (-4% de logement agréés), les deux axes de production mis en avant par le Plan Logement dâAbord (PLAI et pensions de famille) rĂ©sistent bien.
Les opérateurs se sont donc bien mobilisés pour proposer des projets en faveur du logement des plus démunis, mais ces résultats encourageants ne doivent pas masquer des réalités plus contrastées :
- les chiffres correspondent à des agréments et il conviendra de rester vigilant sur la concrétisation réelle des opérations, tant les opérateurs rencontrent des difficultés à faire accepter localement certains projets ;
- en matiĂšre de pensions de famille, malgrĂ© la progression de 2018, le rythme actuel ne permettra pas dâatteindre les 10 000 places ouvertes sur le quinquennat ;
- certains territoires, bien que tendus, ne voient pas leur nombre dâagrĂ©ment progresser en 2018. Les difficultĂ©s de production en zone tendue restent donc un enjeu majeur que le Plan Logement dâAbord doit aider Ă dĂ©passer.
Accompagnement
Les Acteurs du logement d’insertion avaient saluĂ© lâinstruction du 4 juin 2018 relative Ă lâintermĂ©diation locative, qui marquait une Ă©tape importante pour lâaccompagnement social. Mais ils observent que pour lâannĂ©e 2018 elle nâa Ă©tĂ© que trĂšs rarement suivie par les services dĂ©concentrĂ©s de lâEtat : bien souvent, les mesures dâaccompagnement ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es au financement de la gestion, pour les mĂ©canismes de location/sous-location uniquement, et sans rĂ©flexion sur leur degrĂ© dâintensitĂ©.
Par ailleurs, les Ali constatent que lâAGLS est une nouvelle fois sous financĂ©e en 2018, 30% de son enveloppe initiale ayant Ă©tĂ© redĂ©ployĂ©s vers des mesures dâhĂ©bergement.
Le plan quinquennal insistait sur la nĂ©cessaire Ă©volution des pratiques dâaccompagnement. Les Ali partagent ce constat mais insistent Ă nouveau sur lâimportance dâun travail dans les services de lâEtat pour que lâaccompagnement soit envisagĂ© comme un outil en tant que tel, vĂ©ritablement adaptĂ© aux besoins. Les Ali appellent Ă une rĂ©flexion globale sur le financement et les pratiques dâaccompagnement social.
- Retrouver le texte intĂ©gral de la lettre dâinformation
- Sâabonner aux lettres dâinformations des Ali
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Ă PROPOS
Devant la dĂ©gradation du contexte eÌconomique et social qui exacerbe les difficulteÌs dâacceÌs et de maintien des publics fragiles dans le logement, nos trois rĂ©seaux â la Fapil, SOLIHA et lâUnafo â se sont regroupeÌs en juin 2011 pour creÌer les Acteurs du logement dâinsertion. La constitution de cette âmaison communeâ se fonde sur des valeurs partageÌes, au premier rang desquelles figure la solidariteÌ par et dans lâhabitat.
Les structures adheÌrentes de nos trois rĂ©seaux relĂšvent de lâĂconomie sociale et solidaire et sont piloteÌes essentiellement par des acteurs de la socieÌteÌ civile. Leur intervention a une utiliteÌ sociale forte. Elles sâengagent pour le droit au logement opposable et pour la recherche de solutions au mal-logement, avec les personnes concernĂ©es.
Les Acteurs du logement dâinsertion, câest plus de :
- 280 000 personnes logées
- 200Â 000 logements
- 400 adhérents
- 13 000 salariés
CONTACTS
Fapil : Quentin LAUDEREAU
quentin.laudereau@fapil.fr –Â 06 75 94 23 57
Soliha : Naziha NHARI
n.nhari@soliha.fr –Â 06 38 38 37 73
Unafo : Virginie CAMELIN
virginie.camelin@unafo.org –Â 06 67 29 01 94
CommuniquĂ© de presse – Note dâĂ©tape sur la mise en Ćuvre du Plan Logement dâAbord – PDF