26 mars 2024
Reconvertir le parc vacant en logement très sociaux
06 octobre 2021
A Saint-Julien Alban (07), la commune développe son parc social.
Dans le cadre d’un partenariat entre la commune de Saint- Julien en Saint-Alban et SOLIHA Bâtisseur de logement d’insertion (BLI) Rhône-Alpes, un bien vacant appartenant à la commune a été réhabilité en deux logements sociaux.
Le bail à réhabilitation, une solution pour lutter contre la vacance et l’habitat dégradé
La maison, propriété de la commune d’environ 150 m2 avec terrain, était vacante depuis plusieurs années. Elle a l’avantage d’être située dans un quartier résidentiel, à proximité des services et des équipements, favorisant l’insertion sociale des ménages qui y seront logés.
Inhabitable en raison de son état de dégradation, elle a été confiée à SOLIHA BLI Rhône Alpes dans le cadre d’un bail à réhabilitation signé avec la commune pour une durée de 44 ans. A travers ce dispositif, SOLIHA offre la possibilité à la commune de développer des logements à très bas loyer, de lutter contre la vacance et de résorber l’habitat dégradé sur le territoire communal.
Le bail à réhabilitation se déroule en 5 étapes :
- Mobilisation des partenaires et montage du projet
- Signature du bail à réhabilitation, acte notarié entre la commune et SOLIHA BLI ;
- Financement et réalisation des travaux de réhabilitation par SOLIHA BLI, rendant le logement économe en énergie et conforme aux normes en vigueur ;
- Location du logement par SOLIHA à des personnes aux ressources modestes ;
- Rétablissement du statut de propriétaire à la commune à l’issue du bail.
Un projet qui allie mixité et performance énergétique
Le projet de réhabilitation a permis, en utilisant les combles aménageables, la création de 2 logements intergénérationnels. Le premier de type 3 (61 m2) est destiné à une personne en situation de handicap ou un.e senior. Il est actuellement occupé par une personne retraitée à mobilité réduite avec un niveau de loyer mensuel de 292 €. Le second, de type 4 (91 m2), a été conçu en duplex pour une famille. Il a été attribué à une femme seule avec deux enfants. Le loyer est de 402 €/mois.
Les loyers relèvent du plafond PLAI. Une fois l’APL déduite, le montant résiduel à régler par les familles logées est très faible.
Les travaux de rénovation énergétiques ont été calibrés pour améliorer les performances thermiques des logements et pour limiter les frais liés aux énergies pour les familles logées. Le projet a été ambitieux du point de vue de l’isolation et des économies d’énergie. Il intègre :
- Une isolation thermique par l’extérieur ;
- L’isolation renforcée de la toiture ;
- Une ventilation hygroréglable ;
- Des menuiseries isolantes de qualité ;
- Un chauffage au moyen d’une pompe à chaleur air / eau collective avec radiateurs équipés de robinets thermostatiques et thermostat d’ambiance.
La réhabilitation thermique des logements permet aujourd’hui un gain énergétique de 70 %.
L’approche partenariale gage de réussite du projet
Le projet a mobilisé dès le départ un fort partenariat tant pour le montage financier de l’opération que pour la réalisation des travaux.
Le coût total du projet en investissement est de 272 000 € avec un taux de subvention de 68%, grâce aux aides de l’Anah, de la Fondation Abbé Pierre et de la Région Rhône Alpes.
Le projet a également mobilisé les savoir-faire de 8 entreprises locales.
En savoir plus :
- Fiche du projet
- Article Maitrise d’ouvrage d’insertion à Saint Julien en Saint Alban, création de logements locatif sociaux dans une propriété communale
Contact : David Magner, Directeur – d.magnier@soliha.fr
Partenaire :