26 mars 2024
Des réformes pour simplifier l’accès au logement et aller vers un parc de logement neutre en carbone, très bien ! Mais pour quelles ambitions ?
16 décembre 2021
Il faut que chacun ait accès à un logement décent. Il faut aller vers un parc de logements neutre en carbone. Dans ces deux cas, le gouvernement vient de faire évoluer ses boîtes à outils. Les principes qui animent ces changements sont vertueux. Il s’agit de simplifier les dispositifs pour les usagers, il s’agit d’apporter des solutions plus efficientes. Mais regardons cela de plus près.
Louer abordable : une réforme menée au pas de charge
Le dispositif « Louer abordable » vient d’être simplifié. Il n’est plus question de zonage A, B, C, mais d’une décote du loyer par rapport au loyer de marché. Cette décote est d’autant plus forte que le loyer est social. Parallèlement, une réduction d’impôt, d’autant plus forte elle aussi, que le loyer est social, est proposée aux propriétaires bailleurs. Cela devrait permettre de sortir des logements à loyers abordables en zone tendue là où les besoins sont les plus vifs. De plus, et parce que l’intermédiation locative est utile pour informer et mobiliser les propriétaires bailleurs, pour accompagner les locataires, répondre à leurs besoins, la prime d’intermédiation locative versée aux propriétaires bailleurs est disponible sur l’ensemble du territoire. Elle est aussi majorée en cas de mandat de gestion et de petit logement. Il faudra mesurer l’efficacité de ce nouveau dispositif au fil du temps.
Rappelons que la politique du Logement d’abord a pour objectif de proposer une solution logement à chacun. En ce sens, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, a estimé utile une programmation pluriannuelle de la politique de l’hébergement et du Logement d’abord. Très bien. Encore faut-il que les ambitions de cette politique soient à hauteur des besoins de nos concitoyens. Or, si l’on fait le bilan du quinquennat 2017-2021 en la matière, les objectifs fixés ont bien été atteints. Mais de quoi parle-t-on ? Et bien de la mobilisation de 3 500 logements privés par an à des fins sociales. C’est déjà ça, mais le nombre de personnes mal logées est chiffré par la Fondation Abbé Pierre à plus de 4 millions de personnes et le nombre de ménages en attente d’un logement social s’élève à 1,7 million.
France Rénov’, Mon Accompagnateur Rénov’, Ma Prime Rénov’
Dès le 1er janvier prochain, le service public « France Rénov’ » se met en place. C’est l’Agence nationale de l’habitat qui va en assurer le pilotage. Là-encore, il y a recherche de simplification, de fluidité pour le parcours de l’usager : « Je m’informe avec France Rénov’ », je suis accompagné par « Mon Accompagnateur Rénov’ », je bénéficie de « Ma Prime Rénov’ ». Par ailleurs, et à juste titre, compte tenu de toutes les dérives qui ont affecté le secteur de la rénovation énergétique, le gouvernement insiste : il est crucial que les ménages soient conseillés et accompagnés par des acteurs neutres. Autre nouvelle intéressante, dès le 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler les subventions de l’Anah et les Certificats d’économie d’énergie. Cela devrait encourager les projets globaux de rénovation énergétique.
Rappelons que le parc de logements français doit être neutre en carbone dès 2050 pour tenir nos engagements de sobriété énergétique. Dans cette perspective, 27 millions de logements doivent faire l’objet de travaux, dont 4,8 millions de passoires thermiques. L’équation est donc simple : nous devons rénover plus de 800 000 logements par an. Or, pour 2022, il est question de rénover globalement 65 000 logements, moyen le plus sûr et cohérent d’aller vers un parc décarboné, et 685 000 logements par geste, ce qui ne garantit en rien l’avancée nécessaire pour tenir cet objectif. Mais 2022, ne serait qu’une année de transition avant une année 2023 de massification vertueuse !
