#SOLIHAinnove pour l’accès au logement des personnes placées sous main de justice

La capacité à se projeter est le moteur de toute insertion réussie.

Selon le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) audois, les logements adaptés manquent cruellement pour réaliser dans les meilleures conditions les peines aménagées ou les sorties de prison : l’enjeu est d’éviter toute récidive.

Pour les personnes détenues, SOLIHA Méditerranée travaille les enjeux de réinsertion en amont et a créé pour cela un « espace de projection vers l’avenir » en détention. L’équipe accompagne des détenus orientés par le SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation) dans leur projet d’avenir (insertion professionnelle, accès au logement, …).

Selon Anissa Escur, Directrice adjointe de SOLIHA Méditerranée, « l’accès au logement est la base de toute stabilisation. La capacité à se projeter est le moteur de toute insertion réussie. »

Cependant, même si le logement autonome est une finalité, cette dernière ne peut être atteinte que par des étapes clefs et incontournables.

Des logements en Intermédiation Locative (IML) associés à un accompagnement global

Pour répondre à ce besoin SOLIHA Méditerranée s’appuie sur un parc de logement en location/sous-location, et signe des conventions SOLIBAIL avec des propriétaires-bailleurs solidaires.

Le public accompagné est sous statut judiciaire varié et nécessite une certaine agilité des travailleurs sociaux : sursis avec mise à l’épreuve, libération conditionnée, peine infligée en réparation, suivi social judiciaire, surveillance judicaire, contrôle judiciaire, mise en place de bracelet avant jugement, fin de peine avec mesure de suivi. A chaque étape du parcours de la personne sous main de justice, SOLIHA Méditerranée propose une solution d’insertion par le logement.

Pour les personnes incarcérées, une première étape d’accompagnement individualisé est mise en place à l’intérieur des murs de la prison. Une convention locale est alors signée entre SOLIHA Méditerranée agréée par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (DDETSPP) de l’Aude, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et le service social de la prison, suivi d’un protocole d’intervention : un travail de collaboration prend forme dès l’orientation et le positionnement du détenu pour bénéficier d’une mesure d’accompagnement au logement.

Une démarche d’« Aller vers » au sein de la Maison d’arrêt de Carcassonne

Le travailleur social de SOLIHA Méditerranée rencontre les personnes préalablement identifiées par le service social de la Maison d’arrêt : il s’agit des personnes détenues qui n’ont pas de solution en termes de logement après la sortie. Les personnes peuvent également se signaler directement auprès de leur référent social.

Pour les détenus, il est primordial de débuter l’accompagnement vers le logement pendant les trois mois qui précèdent la sortie (accès aux droits, évaluation de l’autonomie budgétaire ou administrative de la personne, élaboration d’un projet de vie, recherche de formation et d’emploi, etc…). Cet accompagnement est incontournable pour permettre à la personne de se projeter au-delà des murs.

Des informations collectives ciblées sur le droit au logement peuvent également être réalisées à la demande des partenaires auprès d’un groupe de personnes déterminé de la prison.

Le bénéficiaire s’engage de manière volontariste, il accepte de coconstruire avec le travailleur social de SOLIHA un parcours à objectif d’inclusion par le logement.

Ce même type de travail peut être proposé à des groupes de personnes sous-main de justice dans les locaux des SPIP narbonnais ou carcassonnais. Dans le cadre de ces réunions collectives, le thème de la lutte contre la précarité énergétique est également abordé (aide à la compréhension des factures, abonnement aux tarifs sociaux de solidarité, suivi des consommations à domicile…).

La deuxième étape est de positionner la personne dans un dispositif d’intermédiation locative :

La personne accompagnée est positionnée par le Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) pour entrer dans un logement adapté dès sa sortie.

Des rencontres mensuelles tri partites entre le travailleur social SOLIHA chargé de l’insertion par le logement, le conseiller du SPIP et la personne accompagnée ont lieu afin de travailler par objectifs dans le cadre d’un contrat d’accompagnement social personnalisé.

Des partenaires s’associent et permettent une ouverture du dispositif

Dans le cadre de la prise en charge des auteurs de violences conjugales, l’Union Départementale des Associations familiales (UDAF) de l’Aude expérimente depuis fin 2022 un nouveau modèle : SOLIHA Méditerranée assure les missions de captation puis de gestion locative adaptée des logements tandis que les travailleurs sociaux de l’UDAF Aude prennent charge l’accompagnement social des personnes.

Par ailleurs, courant 2022 un autre partenariat a vu le jour avec Emmaüs Lespinassière pour reloger dans le cadre de l’intermédiation locative des personnes ayant purgé des lourdes de peines (en moyenne 15 ans de prison).

SOLIHA Méditerranée accompagne aussi 2 personnes en « Placement extérieur »

En 2019 SOLIHA Méditerranée a également signé une convention régionale avec le SPIP qui permet de proposer 2 places en placement extérieur (soit 240 journées). Ce dispositif est très spécifique : Il s’agit d’un système de détention hors les murs.

« Le placement à l’extérieur est un aménagement de peine qui permet à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier de détention l’autorisant à quitter l’établissement pénitentiaire afin d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, de rechercher un emploi, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de subir un traitement médical ou de s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive. L’activité terminée, la personne placée doit se rendre soit dans les locaux d’une association qui l’encadre et l’héberge, soit à l’établissement pénitentiaire, soit dans tout autre lieu désigné par le magistrat. Elle doit obligatoirement respecter toutes les conditions fixées en fonction de sa situation : horaires et suivi des activités, indemnisation des victimes, interdiction de fréquenter des personnes. » (Source : Ministère de la Justice).

Le positionnement de la personne sur ce dispositif relève uniquement du Juge d’application des peines. SOLIHA Méditerranée est chargée d’assurer, en lien permanent avec le SPIP, l’accompagnement de la personne dans la construction d’un parcours d’insertion durable. SOLIHA Méditerranée contrôle également les activités et horaires de sorties / rentrées dans le logement. Les objectifs individuels doivent être formulés conjointement. SOLIHA Méditerranée est astreinte à une obligation de moyens et une exigence de qualité.

Un ancien bénéficiaire témoigne : « Depuis ma sortie de première incarcération, j’ai bénéficié d’un placement chez Emmaüs Lespinassière pour terminer ma détention là-bas ; cela a été un vrai sas pour moi entre la détention et la liberté (…) Le fait de travailler m’a remis un peu le pied à l’étrier (…). Ensuite, j’ai été redirigé vers SOLIHA à ma sortie définitive et heureusement que cette structure existe car pour trouver un logement sans cautionnaire c’est très compliqué. Un bon accompagnement a été réalisé à mon égard. L’équipe de SOLIHA est vraiment compréhensive et à l’écoute, c’est un plaisir d’être accompagné par eux . Je pense avoir fait un bon parcours depuis ma sortie. »

Les travailleurs sociaux référents affectés à ces actions sont très expérimentés. Ils ont par le passé travaillé dans des Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) ou bien en CHRS sur des dispositifs de Chantiers Extérieurs.

L’accompagnement mis en place est global et renforcé. Il est co-porté par l’ensemble des acteurs cités précédemment.

Selon Anissa Escur, « c’est la qualité de l’ensemble de ces partenariats qui permet la réussite de ce dispositif ! ».

A ce jour, soixante-quinze personnes ont bénéficié du dispositif et ont ainsi été logées par SOLIHA Méditerranée.

SOLIHA Méditerranée souhaite aujourd’hui déployer l’action sur les départements voisins.

SOLIHA Lab, un nouvel espace agile dédié à l’innovation

L’innovation est un axe à part entière du plan stratégique CAP 2025 ! du Mouvement SOLIHA.

• Innover, pour apporter des solutions habitatà chaque personne et territoire accompagné ;
• Innover, pour permettre à tous de vivre dans un logementabordable, économe en énergie et adapté ;
• Innover, pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques.

Chaque jour, les 3 570 collaborateurs SOLIHA des 135 associations SOLIHA, inventent de nouvelles réponses adaptées à chaque territoire pour répondre aux besoins des ménages accompagnés, en France hexagonale et en Outre-mer.

Dans le prolongement d’actions novatrices développées par le Mouvement SOLIHA depuis 80 ans, la Fédération lance SOLIHA Lab, nouvel espace agile chargé de catalyser l’innovation et notamment de :

• diffuser la culture de l’innovation au sein du Mouvement,
• observer l’écosystème,
• déployer les actions innovantes identifiées localement au sein du Mouvement.

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