Stratégie logement du Gouvernement, fin d’année mouvementée

Les négociations entre les HLM et le Gouvernement relatives à la baisse des loyers et des APL animent cette fin d’année. Des contreparties sont recherchées (hausse de la TVA sur la production et de la cotisation CGLLS, etc.). Mais, pour l’Union sociale pour l’habitat (USH), le compte n’y est pas. L’avenir de dizaines d’organismes, notamment ceux qui accueillent les populations les plus fragiles, est menacé. L’USH et de nombreuses collectivités territoriales, comme le collectif Vive l’APL, auquel la Fédération SOLIHA adhère, sont mobilisés.

Par ailleurs, la suppression de l’APL et de l’AL accession induit de facto celle liée aux mensualités de prêts consentis pour l’amélioration des logements des propriétaires occupants. Cela va nécessairement porter un coup très rude à la lutte contre l’insalubrité ou encore aux logements évolutifs sociaux promus en Outre-mer. Le Mouvement SOILHA, comme la Fondation Abbé Pierre, se mobilisent pour prévenir cela (en savoir plus : Appel commun et communiqué de presse).

Concernant la lutte contre la précarité énergétique, il est certes annoncé l’éradication de 1,5 millions de « passoires thermiques » en 10 ans, soit 50.000 par an dès 2018, mais, la France compte 2,8 ménages concernés par la précarité énergétique et 7,6 millions de passoires thermiques (classées F et G). SOLIHA, avec l’Initiative Rénovons ! demande plus d’ambition (en savoir plus : communiqué de presse). Il y va de la santé des ménages qui ont froid, de leur pouvoir d’achat mais aussi de l’économie locale, avec les travaux générés pour le secteur du bâtiment, et bien entendu de la lutte contre les gaz à effet de serre.

Enfin, les contours de la politique du « Logement d’abord » se précisent. Le Gouvernement veut faire de la mobilisation du parc privé un axe fort de sa stratégie logement. Des appels à manifestation d’intérêt viennent d’être lancés. Une quinzaine de territoires sera retenue. Ces projets viseront à financer de l’ingénierie pour permettre l’accès de publics fragiles à un logement de droit commun : personnes hébergées, sans domicile fixe, sortants d’institutions, prévention des expulsions, etc. De même, 40 000 PLAI par an devraient être mobilisés, dont 10 000 places sur 5 ans en pension de familles. Enfin, 40 000 places en intermédiation locative, soit 13 000 logements, sur 5 ans devraient être mobilisées en mandat de gestion ou location-sous location à des fins très sociales. Un budget ad hoc devrait être réservé pour réussir cette mobilisation via des enveloppes pour la captation et les surcoûts de gestion générés. Notre Mouvement, qui milite depuis longtemps en faveur de cette politique, se réjouit de cette avancée mais reste vigilant quant à l’ambition que le gouvernement lui donnera.

Nous reviendrons sur ces points à la fin des débats parlementaires.

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